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Déclaration de résultats

Déclaration de résultats.

Déclarations des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Déclarations de participation des employeurs au développement de la formation

professionnelle continue pour les employeurs occupant au moins dix salariés et de

participation des employeurs à l’effort de construction.

Déclaration de taxe sur les salaires.

Déclaration de la valeur ajoutée.

Modalités d’agrément des concepteurs de logiciels d’édition par procédés informatiques.

L’administration autorise les entreprises à souscrire sur des formulaires édités au moyen de

procédés informatiques (imprimantes laser) les déclarations :

- de résultats, y compris pour les sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les

sociétés ;

- de taxe sur les salaires (nos 2501 et 2502) ; de la valeur ajoutée (n° 1330-CVAE) ;

- de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle

continue (n° 2483) pour les employeurs occupant au moins 10 salariés ;

- de participation des employeurs à l’effort (n° 2080).

L’utilisation de ces procédés est subordonnée, pour les concepteurs de logiciels d’édition, à

l’obtention d’un agrément accordé par le centre de services informatiques de Reims

(cf BOI 13 K-1-12 du 28 février 2012).

Vous trouverez en annexes 1 et 2 la liste des bénéficiaires de cet agrément et la liste des

imprimés agréés, à déposer en 2012 au titre de l’année 2011.

Document lié : IV.6.c_Logiciels-agrees-2.jpg

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