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Syndicat National
des Sculpteurs et Plasticiens

Législation

La loi 1%

Décret n° 2002-677 modifié n°2005-90 du 4 février 2005
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005.
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