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SNSP

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Syndicat National
des Sculpteurs et Plasticiens

Présentation du syndicat

Le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens représente officiellement la profession auprès des pouvoirs publics.

Il défend les intérêts collectifs et particuliers de ses membres auprès :

Indépendant de tout choix politique, idéologique, et esthétique, le syndicat offre à tous ses sculpteurs et plasticiens :

Actions juridiques - Le rôle du Syndicat

Quand un artiste mène une procédure et la gagne,
c'est l'ensemble des artistes qui en bénéficie.
La communauté des artistes se doit de lui être reconnaissant
de sa prise de risque.

Parmi les difficultés rencontrées par les artistes, avec une collectivité, une administration, ou un particulier dans le cadre d'une vente (commande ou achat) : il peut arriver que l'acquéreur ne respecte pas son/ses engagement(s). Le syndicat, en fonction du dossier qui lui est transmis, peut alors intervenir par un courrier officiel qui rappelle à la partie adverse la réalité de nos droits et notre détermination à les faire respecter. Dans une procédure juridique, ce genre de courrier n'est pas inutile : il vient appuyer la demande de l'artiste, de son autorité, de sa compétence professionnelle, et reste rarement sans effet...

Exceptionnellement, nous pouvons nous constituer partie civile. Il va de soi que le SNSP n'a pas les moyens de prendre des risques financiers à chaque procès mené par un artiste. Nous savons par expérience que toute procédure comprend toujours une part de risques, même si le dossier est en... béton.

N'oublions pas que les procès gagnés font jurisprudence et apportent à tous les artistes l'affirmation de leurs droits. Quand un artiste mène une procédure et la gagne, c'est l'ensemble des artistes qui en bénéficie. C'est pourquoi nous sommes reconnaissants à tous ceux qui prennent le risque financier de défendre nos droits par la voie juridique.

N'écoutant que son courage
qui ne lui disait rien,
il se garda d'intervenir.
Jules RENARD

Le métier de plasticien

Est plasticien professionnel celui qui répond à tout ou partie des critères suivants :