InfosLe 5 avril à 14:32 : Nouveau Site
Attention !
le site est en cours de refonte
Le 3 avril à 12:43 : Exception du panorama
Exception de panorama : un équilibre à conserver
L’Assemblée Nationale a, le 21 janvier dernier, adopté dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, une exception de panorama strictement limitée aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ».
Avec ce texte, voté après un examen précis et approfondi des enjeux, les députés ont su...
Le 27 février à 17:19 : Réforme de la retraite
Le 13 janvier à 13:12 : COTISATION 2016
APPEL A COTISATION
ANNEE 2016 = 60€
Le 17 octobre 2015 à 12:06 : EXCEPTION DE PANORAMA - VOTEZ "pas d'accord"
Les Droits d'auteur sont à nouveau menacés!
A nouveau, l'exception dite "liberté" de panorama, revient dans le débat.
Cette exception, si elle est adoptée, privera les artistes et particulièrement, les sculpteurs, de leur droits sur les œuvres situées en espace public. Dans ce cas , n'importe qui pourra exploiter nos œuvres, sans notre autorisation!Grâce à notre mobilisation, le 9 juillet, le Parlement Européen à rejeté cette exception.Aujourd'hui, on essaye d'imposer cette exception dans le droit français.
Le Syndicat...
Le 17 juillet 2015 à 11:18 : Exposition Cité Internationale des Arts
Le 26 janvier 2015 à 14:19 : EXPO PARIS 2015 CIA
Le 13 janvier 2015 à 18:46 : NSTC
Nous sommes tous Charlie.
Le SNSP défendra toujours la liberté contre la barbarie
Le 22 avril 2013 à 23:16 : Formation continue
FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE DES AUTEURS: C'est parti !
Le 19 avril 2013 à 22:41 : Unification AGESSA MDA
communication importante
Unification AGESSA MDA
La demande de mission sur l'unification des organismes en charge du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs demande faite par les ministères des affaires...
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