Actualité
Vendredi 25 mai 2018
Maison de la Culture
Arménienne, 17 rue Bleue, 75009 PARIS
RELEVE
DE CONCLUSIONS
Notre Secrétaire Général Harut
YEKMALYAN ouvre la séance en saluant les présents.
Il propose d’élire le président de
séance et la commission de contrôle.
Président de séance :
François MAYU
Commission de contrôle :
François MAYU, Christian CLAUDEL, Brigitte SILLARD
Accueil et enregistrement :
Brigitte SILLARD et François MAYU
(Préparation des listes en matinée :
ISAB., Jean CHAZY)
Le quorum étant atteint, le
Président de séance annonce l’ordre du jour et propose à Harut
présenter le rapport moral.
Rapport moral : Harut
présente le rapport moral. Après la séance de questions / réponses
Il est adopté à l’unanimité (Cf. document ci-joint)
Tiers sortant du Conseil :
Jacques MARTIN (décédé)
Myriam SCHREIBER (ne se représente
pas)
Denis PUGNERE (démissionnaire)
Pierre MARTIN (démissionnaire)
Laurence LEPLAY sortante, se
représente)
Harut remercie particulièrement
Myriam, ainsi que Denis et Pierre pour leur engagement respectif.
Rapport financier : adopté
à la majorité absolue des voix. Harut remercie Lionel Le SCORNEC
pour avoir accepté d’assurer depuis 2016 la tâche de Trésorier et
ajoute que le SNSP va faire appel à un comptable professionnel
spécialisé en gestion associative. Deux structures ont été
contactées. Le choix sera fait dès que la comptable engagée par
Lionel avec l’autorisation du conseil rendra les documents mis en
forme. L’Assemblée a donné un mois pour la présentation des
bilans. Le document présenté par Lionel est certifié par le
commissaire aux comptes.
Observations et quitus du contrôleur
des comptes : adopté à la majorité absolue
Elections :
Nombre de
votants :
Candidatures spontanées :
Bernard Varvat, délégué du SNSP en PACA
Catherine Lamacque, déléguée du SNSP en Hauts de France
Sortante :
Laurence Leplay
L’Assemblée se prononce à
l’unanimité pour le vote à main levée.
Le président de séance procède aux
votes.
Laurence LEPLAY : à
l’unanimité.
Catherine LAMACQUE : à
l’unanimité.
Bernard VARVAT : à
l’unanimité.
Un nouveau Bureau
sera constitué lors de la prochaine réunion du Conseil
Questions diverses
Demande d’éclaircissement
sur le RAAP (Bernard VARVAT)
L’IRCEC est la caisse de retraite
complémentaire des artistes-auteurs regroupant trois régimes (RAAP,
RACL, RACD). Le RAAP concerne plus particulièrement les arts
visuels.
L’IRCEC qui appartenait autrefois au
Groupe BERRY est aujourd’hui indépendant ; son mode de
gestion est cependant très opaque.
Projet de création d’une
association
Harut souligne la nécessité de
création d’une association en marge du SNSP. Christian CLAUDEL
évoque l’association « Survol » (présidée par
Arlette MARTIN), mais il serait trop laborieux de la réactiver à
présent. La création d’une nouvelle association se présente
comme une solution plus rapide et plus efficace. Dans ce cas, le
syndicat (souvent critiqué pour son activité
« expositions/biennales ») pourra se concentrer sur les
questions professionnelles (économie, sociale, juridique). La
question de l’aide financière au titre culturel pour des projets
culturels serait mieux perçue par des partenaires.
Cette piste sera explorée dès le
prochain Conseil.
A la question de Bernard Varvat et
Michèle Charron Wolf (« pourquoi ne pas changer le statut du
SNSP en le transformant en association »), Laurence et Harut
répondent que la sphère des compétences des syndicats et des
associations ne sont pas les mêmes et il ne faut en aucun cas perdre
la notoriété du SNSP comme du syndicat reconnu.
A la question de Catherine Lamacque
concernant la reconnaissance du SNSP comme partenaire social reconnu
par les Pouvoirs Publics (certaines associations de région Hauts de
France mettant en question cette légitimité), Harut répond que la
présence du SNSP dans toutes les instances et sa sollicitation
systématique par les tutelles témoignent du contraire. Pour
preuve : le 4 juin Le SNSP se présentera à la nouvelle
directrice de la DGCA, Madame Salmon, comme l’un des syndicats
reconnus des arts visuels.
MDA Sécurité Sociale :
intervention de Laurence LEPLAY
Dès janvier 2019 toute la gestion
des données sera traitée par l’URSSAF Limousin
Regroupement des affiliés et
assujettis (restera le seuil d’affiliation) qu’il serait trop
laborieux de réactiver, car les archives ont été dispersées.
Quelques éléments positifs à
noter en cette période de fortes turbulences :
La commission professionnelle a
été réactivée
L’ensemble des syndicats et
organisations sont invités le 4 juin à la DGCA
L’application du 1% dans les
nouvelles Régions
Christian CLAUDEL fait part de son
inquiétude quant à la difficile mise en application du 1% dans les
nouvelles Régions (la procédure ne serait pas mentionnée dans la
loi Notre). Harut répond que dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
la mise en application du 1% s’est au contraire renforcée.
Il est rappelé que l’interlocuteur
prioritaire est la préfecture de Région, puis la DRAC (et non pas
le conseil régional) auprès desquelles nos délégués sont en
droit d’exiger un rendez-vous en toute légitimité. (Les listes
d’artistes-jurés établies par l’intersyndicale étant adressées
au Préfet de Région).
Les moyens.
Le syndicat n’a
reçu aucune subvention du ministère depuis 2008. A notre question,
la DGCA (Mr. Murgier) nous a reproché de ne pas avoir donné suite à
sa sollicitation en 2008. Depuis, ils n’ont pas trouvé utile de
nous solliciter à nouveau. Au même temps, nos propres demandes de
subvention en 2014 et en 2017 ont été rejetées d’office sous
prétexte de ne pas financer les frais structurels des syndicats.
Pourtant, d’après
nos renseignements, une partie des syndicats d’artistes auteurs
continue de recevoir des subventions conséquentes. On constate que
les tutelles préfèrent comme interlocuteurs des organismes
confédérés (épaulés par les grandes centrales syndicales).
La force du SNSP
est bien son indépendance.
PJ. Rapport moral du Secrétaire
Général
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