Actions juridiques - Le rôle du Syndicat

Quand les sculpteurs rencontrent des difficultés avec une collectivité, une administration, ou un simple particulier au sujet d'une commande ou d'une réalisation, il peut arriver qu'il y ait blocage, que l'interlocuteur fasse le mort et se moque éperdument de ce qui est réclamé légitimement par l'artiste.

Nous sommes alors sollicités et le syndicat, en fonction du dossier qui lui est transmis, peut intervenir par un courrier officiel qui rappelle à la partie adverse la réalité de nos droits et notre détermination à les faire respecter. Ce genre de courrier reste rarement sans effets. Dans une procédure juridique, ce genre de courrier n'est pas inutile, il vient appuyer de son autorité et compétence professionnelle 1a demande de l'artiste. Les artistes nous en sont reconnaissants.

Exceptionnellement pour des raisons financières, nous pourrions nous constituer partie civile. Il va de soi que le syndicat n'a pas les moyens de prendre des risques financiers en participant à chaque procès mené par un artiste. Nous savons par expérience que toute procédure comprend toujours une part de risques, même si le dossier est en... béton.

N'oublions pas que les procès gagnés font jurisprudence et apportent à tous les artistes l'affirmation de leurs droits. Quand un artiste mène une procédure et la gagne, c'est l'ensemble des artistes qui en bénéficient. C'est pourquoi nous sommes reconnaissants à tous ceux qui prennent le risque financier de défendre nos droits par la voie juridique.