Les Allocations

Allocations exceptionnelles

Si vous êtes artiste et que vous tirez le diable par la queue ...

Des allocations exceptionnelles sont attribuées aux artistes ayant des difficultés financières. Le montant de cette allocation est de 1000 euros (maximum). L'artiste qui en fait la demande doit justifier d'une réelle pratique professionnelle et avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel (8000 euros pour 2002). Une commission, composée de 4 représentants des organisations professionnelles et de 2  représentants de l'administration et une personne qualifiée, est chargée de donner un avis sur les dossiers.

L'artiste doit adresser sa demande à la Direction régionale des affaires culturelles, qui transmet le dossier à la commission.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

1. une demande motivée de l'artiste adressée à la Directrice du CNAP : Chantal Cusin-Berche
   (disant par exemple “ la faiblesse de mes revenus entrave le développement de ma pratique artistique c’est pourquoi je sollicite une allocation exceptionnelle ...”)
   
2. un dossier artistique légendé
   
3. un curriculum vitae détaillé
   
4. votre dernier avis d'imposition
   
5. un RIB ou un RIP
   
6. une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des Artistes (sécurité sociale) ou à l’Agessa.

Nota Bene : faute d’attestation de la Maison des Artistes ou de l’Agessa, il suffit de fournir le récépissé de déclaration de début d’activité ou une copie de votre numéro de SIRET délivré par l’INSEE ou encore la copie de la liasse Pzéro. Autrement dit il faut que vous prouviez votre identification professionnelle ou une démarche en cours en ce sens. Si vous avez des questions à ce sujet vous pouvez vous informer auprès de votre conseiller aux arts plastiques ou auprès d’un centre ressource de votre région.

Le montant annuel global à répartir cette année est d’environ 110 000 euros, donc environ 110 artistes pourront en bénéficier.

A priori cette année, la commission se réunira à la DAP tous les 2 mois.

En 2005 le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens est désigné pour sièger à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes.
Notre représentant est : Jean-Claude Picavet « La Roseraie » 10, rue du château 91630 Cheptainville - tél: 01 64 56 13 17.
Son suppléant est : Eric PIERRE 19 rue Saint Just 93100 MONTREUIL  tél: 06 79 66 02 77.
Les commissions sont prévues le 13 janvier, le 17 mars et le 26 mai

Remarques :

• Bien que cette aide soit attribuée par le CNAP au niveau central, votre demande doit obligatoirement être déposée auprès du conseiller aux arts plastiques dans la DRAC de votre région.
  
• certaines DRACs ont tendance a transmettre tardivement les dossiers, n’hésitez pas à vous informer auprès de votre Conseiller aux Arts Plastiques pour vous assurer que votre dossier a bien été transmis (notamment au moins une semaine avant la tenue de la commission)
  
• faites vos demandes le plus tôt possible dans l’année, si le nombre de demandes est important en fin d’exercice le budget global risque d’être épuisé
  
• les couples d’artistes en difficulté ont intérêt a présenter des demandes dissociées
  
• normalement vous êtes informés de la décision de la commission et votre compte est crédité environ un mois après la tenue de la commission qui a examiné votre demande.