DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I – NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Département de Saône-et-Loire
Direction des affaires juridiques
Service commande publique et assurances
Espace Duhesme – Rue de Flacé
71026 MACON cedex 9

II – NOM ET ADRESSE DU SERVICE RESPONSABLE DU PROJET

Département de Saône-et-Loire
Direction de l’Education et de la Jeunesse
Service Equipements des collèges
Espace Duhesme – rue de Flacé
71026 MACON cedex 9

III – TYPE DE PROCEDURE

Marché passé selon les dispositions de l’article 71 du code des marchés publics et du décret
n°2002 -677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques
et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette
obligation, modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005.

IV – OBJET DU MARCHE

1/ Réalisation du 1% artistique du collège neuf à GUEUGNON

2/ Marché unique dévolu à un artiste unique ou un groupement d’artistes :
Plasticien/sculpteur – paysagiste -designer

3/ L’intervention artistique sera localisée à l’extérieur et à l’amont du bâtiment, à l’extérieur
du collège. Le bâtiment du collège est recouvert d’un enduit blanc cassé, certaines parties en
rez-de-chaussée ayant une vêture minérale rouge. Le toit est recouvert en totalité d’un
encadrement métallique.

L’intervention artistique consiste à investir partiellement ou en totalité, les espaces situés
devant le collège :

-1/ le chemin d’accès qui mène de la rue à l’entrée de l’établissement, utilisé par les
piétons, cyclistes et handicapés, d’une longueur de 60 mètres et d’une largeur de
7 mètres. Cette allée est en béton balayé. Un éclairage est prévu par des candélabres.

-2/ les espaces de prairies (soit une surface de 5 940 m²) situés de part et d’autre de ce
chemin à travers une, ou plusieurs intervention(s) artistique(s) : l’objectif étant de
transformer cette prairie en un espace public intermédiaire, ouvert aux habitants.

L’intervention devra être résistante aux chocs, aux intempéries et tous écarts de température,
être bien adaptée pour un usage intensif ; l’utilisation de la couleur sera la bienvenue (celle-ci
devant se conserver dans le temps). Destinée à un public diversifié et particulièrement de
collégiens, elle devra répondre à toutes les normes de sécurité, prendre en compte


l’accessibilité pour personnes handicapées, ainsi que la qualité environnementale avec des
matériaux compatibles.

L’échéance prévisionnelle de livraison est l’automne 2012.

4/ L’enveloppe globale prévue pour la réalisation du 1% retenu est de 119 000 euros TTC
(cette enveloppe comprend toutes les dépenses afférentes à la mise en oeuvre et à la réalisation
de l’oeuvre).

V – DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET
MODALITES DE DEPOT

Le vendredi 17 février 2012 à 16 heures.

-par courrier à l’adresse figurant au I ci-dessus
-par dépôt contre récépissé à la Direction des affaires juridiques -Espace Duhesme –
rue de Flacé – Mâcon

VI – DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats éventuels devront produire un dossier de candidature comprenant :

Documents artistiques :
1/ une lettre de motivation et une brève note d’intention sans croquis, datée et signée par le ou
les candidats
2/ un curriculum vitae du ou des artistes
3/ les références artistiques avec 10 visuels maximum, sur papier, et comportant un texte sur
la démarche artistique

Documents administratifs :
4/ la lettre de candidature DC1 dûment remplie
5/ la déclaration du candidat DC2 dûment remplie comprenant :


-déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait
pas l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à
l’article 43 du code des marchés publics

-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
-document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
6/ les justificatifs fiscaux et sociaux (n° SIRET, code APE, et maison des artistes ou Agessa
ou organismes étrangers correspondants)

Forme juridique du candidat (article 52 du code des marchés publics)
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un
groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l’offre.
Cependant, si l’attributaire est un groupement, il se verra imposer, s’il est d’une forme
différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire

VII – CRITERES d’EVALUATION DES CANDIDATURES

-les motivations artistiques du ou des candidats
-la pertinence du dossier artistique du ou des candidats


Trois (3) candidats au maximum seront retenus par le comité artistique pour remettre leur
projet détaillé.


VIII – NIVEAU DE PRESTATION DEMANDE

Il sera demandé aux trois candidats retenus les prestations suivantes :

1/ un budget global et des devis estimatifs du délai et du coût des travaux de réalisation
2/ des croquis et/ou tout autre document permettant une perception globale de la proposition
artistique
3/ une note précisant l’ensemble des données techniques et des prescriptions de maintenance

et d’entretien ainsi que de restauration
4/ une note d’intention détaillée
5/ la fiche de visite dûment complétée

Les candidats admis à présenter un projet disposeront d’un délai de 40 jours pour remettre
leur offre, à compter de la date d’envoi du dossier de consultation.


Le projet sera jugé sur les critères pondérés suivants :


1/ créativité et qualité artistique du projet : 30 %
2/ pertinence dans le site et adéquation du projet par rapport au programme artistique : 20 %
3/ capacités à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des moyens mis en


oeuvre pour assurer la solidité et la pérennité de l’ouvrage, des contraintes de

fonctionnement du collège, de réalisation et de maintenance : 20 %
4/ respect de l’enveloppe (adéquation du projet avec le montant de la commande) : 20 %
5/ délai de réalisation : 10 %

Une indemnité de 3 000 €
TTC sera versée, après désignation finale, aux candidats
présélectionnés non retenus, dans les conditions qui seront précisées au règlement de la
consultation.

IX – PROCEDURES DE RECOURS

1/ Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr -fax 03 80 73 39 89

2/ Introduction des recours

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature devant
le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA)

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis
d’attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA)

X – DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS

Le 18 janvier 2012