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A nouveau, l'exception dite "liberté" de panorama, revient dans le débat.
Cette exception, si elle est adoptée, privera les artistes et particulièrement, les sculpteurs, de leur droits sur les œuvres situées en espace public. Dans ce cas , n'importe qui pourra exploiter nos œuvres, sans notre autorisation!Grâce à notre mobilisation, le 9 juillet, le Parlement Européen à rejeté cette exception.Aujourd'hui, on essaye d'imposer cette exception dans le droit français.
Le Syndicat National des Sculpteurs et des Plasticiens s'oppose fermement à ce projet et appelle ses adhérents , mais aussi tout les artistes auteurs, à agir en votant contre cette proposition.
Vous pouvez encore agir, en votant "pas d'accord" à la façon suivante:
Inscrivez vous sur https://www.republique-numerique.fr/register/
Ensuite, rendez vous sur la page https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/instaurer-la-liberte-de-panorama-en-france et votez "pas d'accord" à chaque fois.
Vous pouvez voter contre , mais également placer un commentaire avant dimanche 18 octobre à 18 h.