afficher le menu

Actualité

logo facebook
logo youtube

ACTUALITE

MODIFICATION DES DÉMARCHES DE DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ POUR LES ARTISTES

 

MODIFICATION DES DÉMARCHES DE DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

 

Cette modification a été faite en catimini et sans concertation avec les artistes et leurs organisations professionnelles.


Début juillet 2012, La DSS (Direction de la Sécurité Sociale) à attribué à l’URSSAF la fonction de CFE (Centre de formalité des Entreprises) pour la déclaration de début d’activité des artistes auteurs. Auparavant les artistes devaient s’adresser à leur centre des impôts pour effectuer cette première démarche.

Concrètement, les artistes auteurs plasticiens en début d’activité doivent remplir deux déclarations de début d’activité. L’une (dite “liasse Pzéro”) doit être demandée à leur URSSAF locale qui doit la transmettre aux services fiscaux et à l’INSEE ; l’autre doit être demandée à la MDASS (MDA-sécurité sociale).
En l'absence de toute communication vers les artistes, cette modification mal conçue et non concertée accroît la confusion : savoir comment et où déclarer son début d'activité devient un nouveau jeu de piste initié par les ministères.

<< Retour